Statuts de la Société Mycologique et Botanique de la Région Chambérienne

(Adoptés en assemblée générale le 26 janvier 2007)

Article 1 :

Il a été fondé à la date du 23 janvier 1961 une association mycologique dénommée “Société Mycologique de la Région Chambérienne” établie conformément à la loi du ^1er juillet 1901. En assemblée générale, convoquée le 27 janvier 1995, après un vote à l’unanimité des présents, le titre est devenu Société Mycologique et Botanique de la Région Chambérienne. Son siège social est situé à la Maison des Associations, rue St-François de Sales, 73000 Chambéry. Il pourra être changé sur délibération en assemblée générale.

Article 2 :

L'association créée a pour buts :

le rassemblement de toutes les personnes intéressées par les champignons, les plantes et leurs milieux de vie,
la mise en commun de leurs connaissances mycologiques et botaniques,
la formation à la mycologie et à la botanique,
la réalisation de toutes manifestations et publications concourant à la diffusion des connaissances mycologiques et botaniques ainsi que la participation à la prévention des intoxications par les champignons et les plantes sauvages,
la réalisation d'études, d'expertises et de toute action en faveur de la protection de la nature et de sa gestion durable.

Article 3 :

L'association est administrée par un conseil d'administration de 10 à 20 membres au plus, rééligibles, élus pour un an à main levée par la majorité des membres présents et représentés à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration élit pour un an, à main levée, un bureau composé d'un président, de trois vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.

Le conseil d'administration se réunit au minimum quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d'administration peut à la majorité des ²/₃, sur convocation d'un quelconque membre du conseil, révoquer le président, le bureau ou un membre du bureau pour faute grave ou non respect des statuts.

Article 4 :

Chaque adhérent verse à l'association une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l'assemblée générale annuelle. Tous les adhérents à l'association deviennent membres actifs.

L'association peut également compter des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un don en espèces ou en nature à l'association. Le titre de membre d’honneur est donné annuellement par le conseil d'administration à toute personne même prise en dehors de l'association qui fait preuve de sympathie agissante ou de générosité à l’égard de l'association.

Article 5 :

La qualité de membre se perd :

lorsqu’un adhérent adresse sa démission au président,
suite au non paiement de la cotisation annuelle,
par la radiation prononcée pour motif grave par le conseil d’administration après que les explications de l’intéressé aient été entendues.

La radiation ou la démission ne donnent droit au remboursement d’aucune somme.

Article 6 :

À l’assemblée générale annuelle, les adhérents entendent un rapport moral du président, un rapport financier du trésorier et un rapport d'activités. L'assemblée générale approuve le rapport moral, les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant à main levée à la majorité des membres présents et représentés à l'assemblée générale. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le conseil d'administration. Tout adhérent peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre adhérent à jour de sa cotisation, aucun adhérent ne peut avoir plus de trois pouvoirs.

Article 7 :

Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il dirige les réunions et signe tous les actes. Les vice-présidents remplacent le président absent, et par délégation peuvent signer toutes les pièces. Le trésorier effectue, sous sa responsabilité, toutes les opérations de recettes et de dépenses de l'association. Il doit rendre compte de sa gestion sur demande du conseil d'administration ainsi qu’à l’occasion de l’assemblée générale.

Article 8 :

Les fonds sont utilisés au paiement des frais de l'association, des déplacements pour missions, à l'acquisition d'ouvrages pour la bibliothèque, de matériel d'observation, de papeterie et de matériel de bureau, à l’organisation d’expositions et de sorties sur le terrain et à toute autre dépense justifiée nécessaire à la bonne marche de l'association. Toutes les fonctions de l'association sont bénévoles.

Article 9 :

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale convoquée à cet effet. La délibération modifiant les statuts ne peut être prise qu’à la majorité des % des membres présents ou représentés.

Article 10 :

L'association s’engage à adhérer à la Fédération Mycologique et Botanique Dauphiné-Savoie et à lui verser une somme proportionnelle au nombre des adhérents de l'association.

Article 11 :

Toute discussion d’ordre politique ou confessionnel est interdite au sein de l’association.

Article 12 :

En cas de dissolution de l'association, prononcée au cours d’une assemblée générale convoquée à cet effet, et votée à la majorité des 2/3 des membres à jour de leur cotisation présents ou représentés, les biens de l'association seront versés à la Fédération Mycologique et Botanique Dauphiné-Savoie.